Chronique juridique - N°31 - Avril/Mai 2002
L’impact de la loi SRU sur l’urbanisme local (première partie)
Article verrouillé
L'article auquel vous tentez d'accéder (L’impact de la loi SRU sur l’urbanisme local (première partie)) est verrouillé.Le tarif pour accéder pour une durée illimitée à un article verrouillé est : 1.50 €.
Cette consultation est gratuite pour les abonnés après connexion.
Ajouter au panier
Le produit a été ajouté au panier
Dernière minute
N°134 - Juin/Juillet 2019
Commentaires
Courrier des lecteurs
Faisant suite à l’ouverture de l’enquête publique concernant la révision partielle du schéma de cohérence territoriale (SCoT) sous l’égide de la Communauté de communes des vallées de Thônes, qui s’est déroulée du 7 décembre au 8 janvier, nous avons reçu un courrier de Madame Catherine Garrigue de Jouars-Pontchartrain (78) et résidente au Grand-Bornand. Il s’agit d’une lettre envoyée à la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne.