Chronique juridique - N°14 - Juin/Juillet 1999

Loi montagne : la notion de hameau

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Courrier des lecteurs
Nous avons reçu un courrier de Monsieur Michel Bansard résidant au Mans (72) et propriétaire d’une résidence secondaire à Saint-Jean-de-Sixt, qui fait suite à la lettre de Jean-Claude Rolland paru dans notre dernière édition.

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