Aravis - N°94 - Octobre/Novembre 2012

Péréquation horizontale

 

La loi de Finances 2011 a mis en place un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales afin que les collectivités locales les mieux loties reversent des ressources aux plus défavorisées. Ce fonds s’ajoute aux péréquations déjà existantes instituées par la révision constitutionnelle de 2003 pour l’égalité entre les collectivités territoriales. 

Lors de la réunion du conseil de la communauté de communes des vallées de Thônes (CCVT) du 25 juin, les délégués communautaires ont approuvé les contributions à ce fond. Celles-ci se montent pour 2012 à 143 898 € au total dont la moitié est versée directement par la CCVT. Les contributions directes des communes sont de 19 268 € pour La Clusaz, 15 224 € pour Le Grand-Bornand, 3 936 € pour Manigod et 4 144 € pour Saint-Jean-de-Sixt.

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Courrier des lecteurs
Faisant suite à l’ouverture de l’enquête publique concernant la révision partielle du schéma de cohérence territoriale (SCoT) sous l’égide de la Communauté de communes des vallées de Thônes, qui s’est déroulée du 7 décembre au 8 janvier, nous avons reçu un courrier de Madame Catherine Garrigue de Jouars-Pontchartrain (78) et résidente au Grand-Bornand. Il s’agit d’une lettre envoyée à la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne.

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